Bernard Crosnier

De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000789398(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200629/11/2006
De: Bernard Crosnier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000457720(source JORF)
délégation de signature
30 Août 200630/08/2006
De: Bernard Crosnier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Bernard Crosnier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000632011(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629673(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000804267(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000431819(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200411/01/2004
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417884(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200318/02/2003
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000230728(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 200221/07/2002
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Crosnier (Bernard)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
(université Montpellier-II, institut universitaire de technologie de Nîmes)
Groupe:
Institut universitaire de technologie de Nîmes
date_debut="2001-10-01"
professeur
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000772100(source JORF)
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000754421(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200020/12/2000
De: Bernard Crosnier
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000220189(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573595(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 199820/09/1998
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000558404(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000187061(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 199809/01/1998
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Crosnier (Bernard)
chef du bureau des pensions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000200063(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000565117(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199712/02/1997
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562359(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190155(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Crosnier (Bernard)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
au titre de l'année 1995 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000371870(source JORF)
promotion
10 Novembre 199510/11/1995
De: Crosnier (Bernard)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice et classés au 1er échelon les attachés principaux de 2e classe
aux dates ci-dessous
date_debut="1995-03-23"
JORFTEXT000000191369(source JORF)
promotion
10 Novembre 199510/11/1995
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000554367(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Bernard Crosnier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, états, documents et pièces justificatives concernant les pensions et les droits rattachés des personnels
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000727339(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Bernard Crosnier
chef du bureau des pensions du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
III. - Sur désignation du Gouvernement
Seront représentés
Le garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Bernard Crosnier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, états, documents et pièces justificatives concernant les pensions et les droits rattachés des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000343316(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 199114/04/1991